MENTIONS LÉGALES

Le présent site Internet, ainsi que la marque Bâticréateurs44, sont la propriété de la société SA SCOP BATICREATEURS 44  immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 503 171 795 , et dont le siège social est situé au 5, rue des Vignerons 44220 Couëron

L’intégralité du site Bâticréateurs44.fr est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site Bâticréateurs44.fr et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Bâticréateurs44. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Bâticréateurs44 se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Bâticréateurs44 et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Bâticréateurs44.

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Bâticréateurs44 du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site de Bâticréateurs44, lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit de Bâticréateurs44 des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site baticréateurs44.fr renonce à exercer tout recours contre de Bâticréateurs44 dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de baticréateurs44.fr